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Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
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BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Tél : 03 89 32 68 86
fax : 03 69 77 76 88
cada.juridique@mulhouse-alsace.fr
En son absence, cette fonction sera assurée par :
Mme Marie TOSCH-GUTBUB
Responsable de l’Unité Documentation du Service Affaires juridiques et commande publique à la Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Tél : 03 69 77 65 52
fax : 03 69 77 76 88
cada.juridique@mulhouse-alsace.fr
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ROMANE REBER